01
Qui vend et à qui
Ces conditions s'appliquent à toutes les prestations vendues par E-NOVALABS, nom commercial de FOURALI Hichem, entrepreneur individuel (EI), SIREN 535 134 514, joignable à [email protected]. Elles valent pour les clients professionnels et pour les particuliers. Pour un particulier, les règles du Code de la consommation s'appliquent en plus et priment en cas de doute.
02
Les prestations
Montage vidéo, sous-titrage, retouche et détourage photo, création de logo, création de site internet et automatisation avec des outils d'intelligence artificielle. Le contenu exact de chaque commande (base, options, formats, délai) est écrit dans le devis ou dans le récapitulatif du calculateur, validé par le client avant le paiement.
03
Prix
Les prix sont en euros, nets : TVA non applicable, article 293 B du CGI. Le prix affiché au moment de la commande est celui qui s'applique. Une demande ajoutée en cours de route fait l'objet d'un complément écrit avant d'être réalisée.
04
Commande et paiement
La commande est ferme après acceptation écrite du devis (ou du récapitulatif) et paiement. L'essai à 5 € est payé d'avance, une fois par client. Pour les autres commandes, un acompte de 30 % est payé à la commande et le solde à la livraison des fichiers finaux. Le paiement se fait par lien sécurisé. Les fichiers finaux sans filigrane sont envoyés après paiement complet.
05
Délais
Le délai de livraison est écrit dans le devis. Il démarre quand l'acompte est payé et que tous les fichiers nécessaires ont été reçus. Un retard de plus de 7 jours sur le délai annoncé, dû à E-NOVALABS, permet au client d'annuler et d'être remboursé des sommes déjà versées.
06
Corrections
Deux séries de corrections sont incluses. Une série regroupe en un seul message toutes les modifications demandées sur une version. Au-delà, chaque série est facturée en option, au prix indiqué dans le devis. Une demande qui change le projet de départ (autre script, autres images, autre format) n'est pas une correction mais une nouvelle commande.
07
Droit de rétractation (particuliers)
Un client particulier dispose de 14 jours après la commande pour se rétracter, sans donner de raison, en écrivant à [email protected]. S'il demande que le travail commence avant la fin de ce délai, il paie le travail déjà fait au moment où il se rétracte. Une fois la prestation entièrement livrée avec son accord exprès, et sa reconnaissance qu'il perd alors son droit de rétractation, il ne peut plus se rétracter (article L221-28 du Code de la consommation).
08
Fichiers fournis, droit à l'image et musique
Le client garantit qu'il a le droit d'utiliser tout ce qu'il envoie (vidéos, photos, logos, textes, musiques) et l'accord des personnes qui apparaissent à l'image. E-NOVALABS n'utilise que des musiques et sons sous licence commerciale ou fournis par le client. Un contenu illégal, haineux ou trompeur peut être refusé, et la commande remboursée.
09
Droits sur le résultat
Après paiement complet, le client peut utiliser librement le résultat livré pour son activité, sur tous les supports, sans limite de durée. Les fichiers sources (projet de montage, fichiers PSD ou vectoriels) ne sont fournis que s'ils sont commandés en option. Pour un logo, la cession exclusive et complète des droits d'auteur est une option à part, écrite dans le devis. Les outils, modèles et méthodes de travail d'E-NOVALABS restent sa propriété.
10
Portfolio
E-NOVALABS ne montre un travail réalisé pour un client (site, réseaux, démarchage) qu'avec son accord écrit.
11
Outils d'intelligence artificielle
Certaines tâches répétitives (transcription, détourage, premières versions) peuvent passer par des outils d'intelligence artificielle, sur notre propre matériel ou en ligne. Le choix, le montage et le contrôle final sont faits à la main. Un client qui refuse l'usage d'outils en ligne le dit par écrit avant la commande : le travail se fait alors uniquement sur notre matériel.
12
Conservation des fichiers
Les fichiers reçus et produits sont gardés le temps de la commande, puis supprimés 30 jours après la livraison. Le client doit donc garder sa propre copie des fichiers livrés.
13
Sites internet et automatisations
Le nom de domaine et les comptes (hébergement, outils, clés d'accès) sont créés au nom du client et lui appartiennent. Les abonnements de ces services restent à sa charge. Une automatisation dépend d'outils tiers qui peuvent changer : une mise à jour rendue nécessaire par l'un d'eux fait l'objet d'un devis. Une période de garantie de 30 jours après la livraison couvre les erreurs de notre fait.
14
Responsabilité
E-NOVALABS fait le travail avec soin et selon les règles de l'art. Sa responsabilité, si elle est engagée, est limitée au prix de la commande concernée, sauf faute grave et sauf pour un client particulier, à qui les garanties légales s'appliquent pleinement.
15
Clients mineurs
Une personne de moins de 18 ans ne peut commander qu'avec l'accord écrit d'un parent ou du représentant légal.
16
Données personnelles
Les données nécessaires à la commande sont traitées comme expliqué dans la politique de confidentialité.
17
Litiges et médiation
En cas de désaccord, écrivez d'abord à [email protected] : nous cherchons une solution à l'amiable. Un client particulier peut ensuite saisir gratuitement un médiateur de la consommation, dont les coordonnées lui sont données sur simple demande. Ces conditions sont soumises au droit français.